Lex Iterata

Texte 1969042201

22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements (remplacé pour la Communauté française par DCFR 1999-05-17/31, art. 26 comme suit : Arrêté royal fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique, de promotion sociale et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements )

ELI
Justel
Source
Publication
29-4-1969
Numéro
1969042201
Page
4036
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex