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Lex Iterata
Texte 1969042106
21 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1966 portant fixation du cadre organique de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1969
Numéro
1969042106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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