Lex Iterata

Texte 1969042102

21 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics "

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1969
Numéro
1969042102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex