Lex Iterata

Texte 1969041850

18 AVRIL 1969. - Arrêté royal concernant la promotion dans les Ordres nationaux de M. Max Winders, président d'honneur de la Commission royale des Monuments et des Sites

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1970
Numéro
1969041850
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex