Lex Iterata

Texte 1969041832

18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Corroy-le-Grand. - 1. Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles, sises rue de Chastre, 39; 2. Création d'une école primaire communale mixte située à la même adresse. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1969
Numéro
1969041832
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex