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Lex Iterata
Texte 1969041831
18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Saint-Vith. - Suppression de la classe d'expression française de l'école primaire communale sise rue de Luxembourg, 2. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1969
Numéro
1969041831
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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