Lex Iterata

18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Rulles. - Suppression de l'école primaire pour garçons, rue de la Haisse, 42. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 16-9-1969
Numéro: 1969041830
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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