Lex Iterata

Texte 1969041830

18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Rulles. - Suppression de l'école primaire pour garçons, rue de la Haisse, 42. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-9-1969
Numéro
1969041830
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex