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Lex Iterata
Texte 1969041829
18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Aubel. - Suppression de la troisième classe de l'école communale mixte du Centre, sise place Albert Ier, 6. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1969
Numéro
1969041829
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex