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Lex Iterata
Texte 1969041828
18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Xhendremael. - 1. Suppression des écoles communales pour garçons et pour filles, sises voie de Messe, 33 et 37; 2. Création d'une école primaire communale mixte située à la même adresse. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1969
Numéro
1969041828
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex