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Lex Iterata
Texte 1969041827
18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Goegnies-Chaussée. - Suppression de l'unique école primaire. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1969
Numéro
1969041827
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex