Lex Iterata

Texte 1969041826

18 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1969
Numéro
1969041826
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex