Lex Iterata

Texte 1969041819

18 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire de l'Office national de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1969
Numéro
1969041819
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex