Lex Iterata

Texte 1969041815

18 AVRIL 1969. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1969

ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1969
Numéro
1969041815
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex