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Lex Iterata
Texte 1969041815
18 AVRIL 1969. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1969
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1969
Numéro
1969041815
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex