Lex Iterata

Texte 1969041702

17 AVRIL 1969. - Arrêté royal concernant le régime d'accise des huiles minérales

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1969
Numéro
1969041702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex