Lex Iterata

Texte 1969041005

10 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1969
Numéro
1969041005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex