Texte 1969041004

10 AVRIL 1969. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréée s en qualité de volontaires de la Coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1969
Numéro
1969041004
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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