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Lex Iterata
Texte 1969041001
10 AVRIL 1969. - Arrêté royal fixant des montants maximums d'honoraires et de prix pour les prestations médicales et dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1969
Numéro
1969041001
Page
3283
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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