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Lex Iterata
Texte 1969040850
8 AVRIL 1969. - LOI portant mise à jour du texte françis du Code forestier et établissant le texte néerlandais de ce même Code
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1970
Numéro
1969040850
Page
8165
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex