Texte 1969040817

8 AVRIL 1969. - Loi portant à jour du texte français du Code rural et établissant le texte néerlandais de ce même Code

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1969
Numéro
1969040817
Page
6352
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.