Lex Iterata

Texte 1969040815

8 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement maritime de plein exercice

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1969
Numéro
1969040815
Page
5943
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex