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Lex Iterata
Texte 1969040404
4 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1969
Numéro
1969040404
Page
5483
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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