Texte 1969040404

4 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1969
Numéro
1969040404
Page
5483
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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