4 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel portant approbation du Règlement général de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 27-09-2000)

ELI: Justel
Source
Publication: 16-4-1969
Numéro: 1969040402
Page: 3388
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-04-04/30
Entrée en vigueur / Effet: 16-04-1969
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2000-09-03/40, art. 2, 002; En vigueur : 27-09-2000>

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