Lex Iterata

Texte 1969040303

3 AVRIL 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1969

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1969
Numéro
1969040303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex