Lex Iterata

Texte 1969040205

2 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant création d'un établissement d'enseignement moyen de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1969
Numéro
1969040205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex