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Lex Iterata
Texte 1969040203
2 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant création d'un second emploi de secrétaire général au Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1969
Numéro
1969040203
Page
3619
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex