Lex Iterata

Texte 1969040114

1 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant création d'un service de développement de la rive gauche de l'Escaut

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1969
Numéro
1969040114
Page
3443
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex