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Lex Iterata
Texte 1969040108
1 AVRIL 1969. - Loi modifiant l'arrêté royal n° 56 du 10 novembre 1967 favorisant l'usage de la monnaie scripturale
ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1969
Numéro
1969040108
Page
3555
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex