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Lex Iterata
Texte 1969040106
1 AVRIL 1969. - Loi octroyant aux travailleurs salariés un double pécule de vacances pour la troisième semaine de vacances
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1969
Numéro
1969040106
Page
3280
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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