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Lex Iterata
Texte 1969040101
1 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins <abrogé par AR 28-12-1972, art. 40>
ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1969
Numéro
1969040101
Page
2815
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex