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Documentation
Lex Iterata
Texte 1969033150
31 MARS 1969. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'attribution des allocations et indemnités aux membres et auxiliaires des jurys institués en vue des examens de recrutement d'agents auxiliaires et des épreuves de capacité à [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1969
Numéro
1969033150
Page
5757
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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