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Lex Iterata
Texte 1969032803
28 MARS 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1969
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1969
Numéro
1969032803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex