Lex Iterata

Texte 1969032802

28 MARS 1969. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1969
Numéro
1969032802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex