27 MARS 1969. - [Loi relative à la réglementation des transports maritimes et aériens.] <Intitulé remplacé par L 21-06-1976, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2013 et mise à jour au 29-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 17-6-1969
- Numéro
- 1969032710
- Page
- 6070
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1969-03-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-06-1969
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.
<Abrogé par L 2013-04-03/18, art. 8, 002; En vigueur : 06-09-2013 (voir AR 2013-08-30/14, art. 1)>
Art. 2.
<Abrogé par L 2013-04-03/18, art. 8, 002; En vigueur : 06-09-2013 (voir AR 2013-08-30/14, art. 1)>
Art. 3.
<Abrogé par L 2013-11-20/02, art. 5, 003; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01, art. 6)>
Art. 4.
<Abrogé par L 2013-11-20/02, art. 5, 003; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01, art. 6)>
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