27 MARS 1969. - [Loi relative à la réglementation des transports maritimes et aériens.] <Intitulé remplacé par L 21-06-1976, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2013 et mise à jour au 29-11-2013)

Article 1er.

<Abrogé par L 2013-04-03/18, art. 8, 002; En vigueur : 06-09-2013 (voir AR 2013-08-30/14, art. 1)>

Art. 2.

<Abrogé par L 2013-04-03/18, art. 8, 002; En vigueur : 06-09-2013 (voir AR 2013-08-30/14, art. 1)>

Art. 3.

<Abrogé par L 2013-11-20/02, art. 5, 003; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01, art. 6)>

Art. 4.

<Abrogé par L 2013-11-20/02, art. 5, 003; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01, art. 6)>