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Lex Iterata
Texte 1969032704
27 MARS 1969. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organismes chargés de délivrer les certificats de classification prévus par l'article 32 de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1969
Numéro
1969032704
Page
3290
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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