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Lex Iterata
Texte 1969032615
26 MARS 1969. - Arrêté royal - Dison. - Fusion des écoles communales pour garçons et pour filles, sises respectivement 44, rue de l'Industrie, et 15, place Luc Hommel, en une école mixte appelée " Ecole mixte du Centre ". - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1969
Numéro
1969032615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex