Lex Iterata

Texte 1969032615

26 MARS 1969. - Arrêté royal - Dison. - Fusion des écoles communales pour garçons et pour filles, sises respectivement 44, rue de l'Industrie, et 15, place Luc Hommel, en une école mixte appelée " Ecole mixte du Centre ". - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
30-8-1969
Numéro
1969032615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex