Lex Iterata

Texte 1969032612

26 MARS 1969. - Arrêté royal portant nomination de membres des comités régionaux du logement

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1969
Numéro
1969032612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex