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Lex Iterata
Texte 1969032610
26 MARS 1969. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut, à La Louvière
ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1969
Numéro
1969032610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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