Lex Iterata

Texte 1969032514

25 MARS 1969. - Arrêté royal - Vivy. - Suppression de l'école communale des garçons, sise à Mogimont. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1969
Numéro
1969032514
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex