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Lex Iterata
Texte 1969032513
25 MARS 1969. - Arrêté royal - Romedenne. - Suppression d'une classe de l'école primaire. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1969
Numéro
1969032513
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex