Lex Iterata

Texte 1969032513

25 MARS 1969. - Arrêté royal - Romedenne. - Suppression d'une classe de l'école primaire. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1969
Numéro
1969032513
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex