Lex Iterata

Texte 1969032512

25 MARS 1969. - Arrêté royal - Moignelée. - Suppression de l'école primaire des filles, 92, rue de Fleurus. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1969
Numéro
1969032512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex