Lex Iterata

Texte 1969032511

25 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant certaines mesures temporaires d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1969
Numéro
1969032511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex