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Lex Iterata
Texte 1969032504
25 MARS 1969. - Arrêté royal accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète au Ministère de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1969
Numéro
1969032504
Page
2761
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex