Texte 1969032504

25 MARS 1969. - Arrêté royal accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète au Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1969
Numéro
1969032504
Page
2761
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.