Lex Iterata

Texte 1969032407

24 MARS 1969. - Arrêté royal classant la voie publique Bertem-Lummen projetée dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1969
Numéro
1969032407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex