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Lex Iterata
Texte 1969032406
24 MARS 1969. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1969
Numéro
1969032406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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