Lex Iterata

Texte 1969032107

21 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1969
Numéro
1969032107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex