Texte 1969032105

21 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1968 fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1969
Numéro
1969032105
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.