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Lex Iterata
Texte 1969032104
21 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1961, réglant l'organisation de cours d'agriculture, d'horticulture et d'économie domestique rurale, modifié par l'arrêté royal du 24 juillet 1962
ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1969
Numéro
1969032104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex