Lex Iterata

Texte 1969032102

21 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs indépendants et aidants qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 décembre 1965 et 20 juin 1967

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1969
Numéro
1969032102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex