Lex Iterata

Texte 1969031908

19 MARS 1969. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Gabon

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1969
Numéro
1969031908
Page
5988
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex