Texte 1969031907

19 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1969
Numéro
1969031907
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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